Permis de construire Locaux N° 03530220B0002

Permis de construire n° 03530220B0002 à Saint-Onen-la-Chapelle pour 400 m² de locaux, Hucheloup

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 03530220B0002

Demandeur

EARL BARRE-LEPAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2020 à Saint-Onen-la-Chapelle (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03530220B0002 porte sur un projet situé Hucheloup. Le dossier a été déposé par EARL BARRE-LEPAGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD9, ZD13, ZD14. Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Onen-la-Chapelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 104 m²

Surface existante avant

1 316 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

1 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
15/05/2021
Autorisation
18/05/2020
3
Chantier (DOC)
15/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Onen-la-Chapelle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD9 ZD13 ZD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Onen-la-Chapelle Code postal 35290 Identifiant INSEE 35302
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 316 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 716 m²
Total 1 316 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 316 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 716 m²
Total locaux 1 316 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BARRE-LEPAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
483530820
SIRET
48353082000016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT ONEN LA CHAPELLE (35290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03530220B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 15/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 104 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Hucheloup, à Saint-Onen-la-Chapelle (35290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL BARRE-LEPAGE et accordé le 18 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 15 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530220B0002, déposé en mairie de Saint-Onen-la-Chapelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Onen-la-Chapelle

Autres types d'autorisations à Saint-Onen-la-Chapelle