Permis de construire n° 03530220B0002 à Saint-Onen-la-Chapelle pour 400 m² de locaux, Hucheloup
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PC n° 03530220B0002
Demandeur
EARL BARRE-LEPAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2020 à Saint-Onen-la-Chapelle (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03530220B0002 porte sur un projet situé Hucheloup. Le dossier a été déposé par EARL BARRE-LEPAGE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 33 104 m², le programme représente 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/05/2021, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 9, ZD 13, ZD 14. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Onen-la-Chapelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Onen-la-Chapelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Onen-la-Chapelle Code postal 35290 Identifiant INSEE 35302
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 104 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 400 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 316 m² à 1 716 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 316 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 716 m² |
| Total | 1 316 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 316 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 716 m² |
| Total locaux | 1 316 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL BARRE-LEPAGE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Onen-la-Chapelle. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL BARRE-LEPAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 483530820
- SIRET
- 48353082000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-ONEN-LA-CHAPELLE (35290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530220B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |