Permis de construire n° 03530218B0003 à Saint-Onen-la-Chapelle pour 10 m² de locaux, La Levrais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PC n° 03530218B0003
Demandeur
GAEC DES TROIS FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03530218B0003, délivré le 27 juillet 2018 à Saint-Onen-la-Chapelle (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Levrais. Le dossier a été déposé par GAEC DES TROIS FONTAINES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B688, B691, B692. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Onen-la-Chapelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Onen-la-Chapelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Levrais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Onen-la-Chapelle Code postal 35290 Identifiant INSEE 35302
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² |
| Locaux | 210 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 220 m² |
| Total | 540 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 220 m² |
| Total locaux | 210 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS FONTAINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388895377
- SIRET
- 38889537700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT ONEN LA CHAPELLE (35290)
Autres dossiers de GAEC DES TROIS FONTAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530218B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |