Permis de construire Logement N° 0352992500020

Permis de construire n° 0352992500020 à Saint-Méloir-des-Ondes pour 1 139 m² de logement, Rue Du Telegraphe

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PC n° 0352992500020

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352992500020 a été délivré le 24 septembre 2025 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Telegraphe. La demande émane de SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 16 logements créés, dont 5 individuels et 11 collectifs, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q473. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méloir-des-Ondes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 693 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

1 139 m²

Variation nette

+970 m²

Surface totale après

1 139 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 1 139 m² 0 m² 169 m² 0 m² 970 m² 1 139 m²
Total 169 m² 1 139 m² 0 m² 169 m² 0 m² 970 m² 1 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 5
Logements collectifs 11
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 11 1 - - 16
- 25,0 % 68,8 % 6,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Voir les 205 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
896580131
SIRET
89658013100051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1965
Localisation
ST MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352992500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 logements (5 individuels, 11 collectifs), pour 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Telegraphe, à Saint-Méloir-des-Ondes (35350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE et accordé le 24 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3 et 1 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352992500020, déposé en mairie de Saint-Méloir-des-Ondes.

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