Permis de construire Locaux N° 03529924A0018

Permis de construire n° 03529924A0018 à Saint-Méloir-des-Ondes pour 1 116 m² de locaux, Za La Beuglais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 03529924A0018

Demandeur

GILLES HAMON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03529924A0018 a été délivré le 5 novembre 2024 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za La Beuglais. Le demandeur déclaré est GILLES HAMON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 116 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A316. L'ensemble des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méloir-des-Ondes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 332 m²

Surface créée

1 116 m²

Variation nette

+1 116 m²

Surface totale après

1 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
10/03/2025
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²
Total 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²
Total locaux 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILLES HAMON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479078313
SIRET
47907831300018
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
SAINT-MELOIR DES ONDES (35350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03529924A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 10/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 332 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Beuglais, à Saint-Méloir-des-Ondes (35350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GILLES HAMON et accordé le 5 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03529924A0018, déposé en mairie de Saint-Méloir-des-Ondes.

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