Permis de construire Locaux N° 03529922A0016

Permis de construire à Saint-Méloir-des-Ondes pour 575 m² de locaux - Zac De La Beuglais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 03529922A0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03529922A0016, délivré le 23 septembre 2022 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zac De La Beuglais, Saint-Méloir-des-Ondes (35350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A213, A305, A325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 863 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

575 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/09/2022
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2023

Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A213 A305 A325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 575 m² 0 m² 32 m² 0 m² 543 m² 575 m²
Total 32 m² 575 m² 0 m² 32 m² 0 m² 543 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 32 m² 575 m² 0 m² 32 m² 0 m² 543 m² 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03529922A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Beuglais, Saint-Méloir-des-Ondes (35350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529922A0016, instruit par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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