Permis de construire à Saint-Méloir-des-Ondes pour 298 m² de locaux - 38 Rue D'emeraude
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 4 mars 2021 · Dossier PC n° 03529920A0056 · Demandeur : JEGU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03529920A0056, délivré le 4 mars 2021 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 38 Rue D'emeraude, Saint-Méloir-des-Ondes (35350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JEGU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Q471, Q490, Q601.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 298 m² |
| Total | 65 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 298 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Entrepôts | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Total locaux | 65 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 298 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529920A0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35299 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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