Permis de construire Logement N° 03529920A0016

Permis de construire n° 03529920A0016 à Saint-Méloir-des-Ondes pour 110 m² de logement, 9 Rue Des Abers Le Jardin Des Maraichers - Lot N_ 65

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 03529920A0016

Demandeur

ERIC FOUR MACONNERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03529920A0016 a été délivré le 26 mai 2020, pour un projet situé 9 Rue Des Abers Le Jardin Des Maraichers - Lot N_ 65. Le dossier a été déposé par ERIC FOUR MACONNERIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Q831. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méloir-des-Ondes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

334 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

18/08/2021

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/05/2020
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2021

Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jardin Des Maraichers - Lot N_ 65

Territoires administratifs

Commune
Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERIC FOUR MACONNERIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494262165
SIRET
49426216500017
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
LANDUJAN (35360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03529920A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Abers Le Jardin Des Maraichers - Lot N_ 65, à Saint-Méloir-des-Ondes (35350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ERIC FOUR MACONNERIE et accordée le 26 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 18 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529920A0016, déposé en mairie de Saint-Méloir-des-Ondes.

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