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Permis de construire Locaux N° 03529919A0058

Permis de construire à Saint-Méloir-des-Ondes pour 754 m² de locaux - Z.a La Beuglais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 550 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a La Beuglais, Saint-Méloir-des-Ondes (35350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ZETA AQUARII et accordé le 16 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2019, ouverture de chantier le 11 février 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529919A0058, instruit par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 août 2019

Dossier PC n° 03529919A0058

Demandeur

ZETA AQUARII

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03529919A0058, délivré le 16 août 2019 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Z.a La Beuglais, Saint-Méloir-des-Ondes (35350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZETA AQUARII. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 754 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 550 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+754 m²

Surface totale après

1 277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026.

Autorisation

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/08/2019

Chantier (DOC)

11/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	523 m²	754 m²	0 m²	0 m²	0 m²	754 m²	1 277 m²
Total	523 m²	754 m²	0 m²	0 m²	0 m²	754 m²	1 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	523 m²	754 m²	0 m²	0 m²	0 m²	754 m²	1 277 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZETA AQUARII

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892022765
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MELOIR DES ONDES (35350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03529919A0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 550 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a La Beuglais, Saint-Méloir-des-Ondes (35350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ZETA AQUARII et accordé le 16 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2019, ouverture de chantier le 11 février 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529919A0058, instruit par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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