Permis de construire n° 03529918A0025 à Saint-Méloir-des-Ondes pour 281 m² de locaux, 19 Rue De La Gare
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2018
Dossier PC n° 03529918A0025
Demandeur
SCI CONSTANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03529918A0025, délivré le 21 août 2018 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 19 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est SCI CONSTANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est T971. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méloir-des-Ondes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2018
Achèvement (DAACT)
14/05/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 456 m² |
| Total | 175 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 175 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 456 m² |
| dont Bureaux | 175 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 456 m² |
| Total locaux | 175 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CONSTANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520939950
- SIRET
- 52093995000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST COULOMB (35350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529918A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |