Permis de construire Logement N° 03529917A0081

Permis de construire n° 03529917A0081 à Saint-Méloir-des-Ondes pour 549 m² de logement

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PC n° 03529917A0081

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03529917A0081 a été délivré le 3 novembre 2017 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méloir-des-Ondes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

549 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

549 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/11/2017
Chantier (DOC)
03/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2017

Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Total 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 5 1 - 8
- - 25,0 % 62,5 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

Voir les 151 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
415008861
SIRET
41500886100015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
ST MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03529917A0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 549 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION et accordé le 3 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 novembre 2017, ouverture de chantier le 3 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03529917A0081, déposé en mairie de Saint-Méloir-des-Ondes.

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