Permis de construire à Saint-Méloir-des-Ondes pour 49 m² de locaux - 17 Le Fougeray
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 03529917A0073
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03529917A0073, délivré le 29 septembre 2017 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 17 Le Fougeray, Saint-Méloir-des-Ondes (35350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation, 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N372.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2018.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2018
Achèvement (DAACT)
05/03/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Durée du chantier
1 mois 23 jours
Délai total
5 mois 4 jours
Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 20 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 171 m² |
| Locaux | 9 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 11 m² | 20 m² |
| Total | 151 m² | 40 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 40 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 11 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MELOIR DES ONDES (35350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529917A0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |