Permis de construire Locaux N° 03529917A0006

Permis de construire à Saint-Méloir-des-Ondes pour 166 m² de locaux - Le Pont Benoit.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 03529917A0006

Demandeur

LES CAMINS

Cette page présente le permis de construire n° 03529917A0006, délivré le 8 février 2017 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Pont Benoit., Saint-Méloir-des-Ondes (35350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CAMINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 310 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/02/2017
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 434 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 600 m²
Total 434 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Agricole et forestier 384 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 550 m²
Total locaux 434 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CAMINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509809968
SIRET
50980996800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HIREL (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03529917A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pont Benoit., Saint-Méloir-des-Ondes (35350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CAMINS et accordé le 8 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529917A0006, instruit par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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