Permis de construire Locaux N° 03529916A0014

Permis de construire à Saint-Méloir-des-Ondes pour 467 m² de locaux - Rue De L'herminette Z.a De La Madeleine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 03529916A0014

Demandeur

FEELING

Cette page présente le permis de construire n° 03529916A0014, délivré le 28 juin 2016 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De L'herminette Z.a De La Madeleine, Saint-Méloir-des-Ondes (35350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEELING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Q711.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 065 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

467 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

25/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/06/2016
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2019

Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a De La Madeleine

Territoire administratif

Commune
Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEELING

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491695763
SIRET
49169576300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MELOIR DES ONDES (35350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03529916A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'herminette Z.a De La Madeleine, Saint-Méloir-des-Ondes (35350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEELING et accordé le 28 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 25 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529916A0014, instruit par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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