Permis de construire Locaux N° 03529914S0021

Permis de construire n° 03529914S0021 à Saint-Méloir-des-Ondes pour 284 m² de locaux, La Ville-Es-Gars 35350 Sai

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 8 juillet 2014

Dossier PC n° 03529914S0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2014 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03529914S0021 porte sur un projet situé La Ville-Es-Gars 35350 Sai.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est N330. Ce dossier est l'un des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méloir-des-Ondes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 240 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 473 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 757 m²
Total 473 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 473 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 757 m²
dont Bureaux 473 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 757 m²
Total locaux 473 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03529914S0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 8 juillet 2014
Date de dépôt 30/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Ville-Es-Gars 35350 Sai, à Saint-Méloir-des-Ondes (35350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03529914S0021, déposé en mairie de Saint-Méloir-des-Ondes.

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