Permis de construire à Saint-Méloir-des-Ondes pour 4 176 m² de locaux - La Moinerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 03529913S0053
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03529913S0053, délivré le 21 novembre 2013 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Moinerie, Saint-Méloir-des-Ondes (35350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 176 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y154, Y384.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 176 m² | 4 176 m² |
| Total | 0 m² | 4 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 176 m² | 4 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 176 m² | 4 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MELOIR-DES-ONDES (35350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529913S0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 15/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |