Permis de construire Logement N° 03529723B0018

Permis de construire à Saint-Méen-le-Grand pour 799 m² de logement - Rue De L'epinay - Les Jard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 03529723B0018

Demandeur

SCCV LES JARDINS

Cette page présente le permis de construire n° 03529723B0018, délivré le 11 août 2023 à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De L'epinay - Les Jard, Saint-Méen-le-Grand (35290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES JARDINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 2 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 012 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+799 m²

Surface totale après

799 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/08/2023
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2025

Localisation du projet à Saint-Méen-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Méen-le-Grand Code postal 35290 Identifiant INSEE 35297
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
Total 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 2 - - 12
- 41,7 % 41,7 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES JARDINS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
949065981
SIRET
94906598100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LANGUEUX (22360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03529723B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'epinay - Les Jard, Saint-Méen-le-Grand (35290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES JARDINS et accordé le 11 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 2 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529723B0018, instruit par la commune de Saint-Méen-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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