Permis de construire n° 03529721B0004 à Saint-Méen-le-Grand pour 1 640 m² de locaux, La Gravelle Bechard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier PC n° 03529721B0004
Demandeur
LA GRAVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03529721B0004 a été délivré le 26 mars 2021 à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Gravelle Bechard. LA GRAVELLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR23, ZR48, ZR49. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méen-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Méen-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méen-le-Grand Code postal 35290 Identifiant INSEE 35297
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 1 640 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 1 207 m² | 3 607 m² |
| Total | 2 400 m² | 1 640 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 1 207 m² | 3 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 1 640 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 1 207 m² | 3 607 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 1 640 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 1 207 m² | 3 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRAVELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444256739
- SIRET
- 44425673900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MEEN-LE-GRAND (35290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529721B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |