Permis de construire Locaux N° 03529717B0017

Permis de construire à Saint-Méen-le-Grand pour 12 118 m² de locaux - Pa De Haute Bretagne 1

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 03529717B0017

Demandeur

SARL SAINT MEEN LOGISTIQUE 2008

Cette page présente le permis de construire n° 03529717B0017, délivré le 17 novembre 2017 à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Pa De Haute Bretagne 1, Saint-Méen-le-Grand (35290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL SAINT MEEN LOGISTIQUE 2008. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 118 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD140, AD607, B947.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 265 m²

Surface créée

12 118 m²

Variation nette

+12 118 m²

Surface totale après

12 118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2023.

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2022

Achèvement (DAACT)

25/04/2023

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/11/2017
Chantier (DOC)
20/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2023

Localisation du projet à Saint-Méen-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD140 AD607 B947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Méen-le-Grand Code postal 35290 Identifiant INSEE 35297
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 118 m² 12 118 m²
Total 0 m² 12 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 118 m² 12 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 12 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 118 m² 12 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SAINT MEEN LOGISTIQUE 2008

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504186420
SIRET
50418642000015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03529717B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pa De Haute Bretagne 1, Saint-Méen-le-Grand (35290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL SAINT MEEN LOGISTIQUE 2008 et accordé le 17 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2022, achèvement déclaré le 25 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529717B0017, instruit par la commune de Saint-Méen-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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