Permis de construire Locaux N° 03529715B0009

Permis de construire à Saint-Méen-le-Grand pour 1 144 m² de locaux - Le Bois Rieux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2017

Dossier PC n° 03529715B0009

Demandeur

GAEC LAIT VACH'RIE

Cette page présente le permis de construire n° 03529715B0009, délivré le 20 août 2017 à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bois Rieux, Saint-Méen-le-Grand (35290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LAIT VACH'RIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB93, ZB94, ZB84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 036 m²

Surface existante avant

1 077 m²

Surface créée

1 144 m²

Variation nette

+1 144 m²

Surface totale après

2 221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Méen-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB93 ZB94 ZB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Rieux

Territoire administratif

Commune
Saint-Méen-le-Grand Code postal 35290 Identifiant INSEE 35297
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 077 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 2 221 m²
Total 1 077 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 2 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 077 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 2 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LAIT VACH'RIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
484749999
SIRET
48474999900013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-MEEN-LE-GRAND (35290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03529715B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2017
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 036 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Rieux, Saint-Méen-le-Grand (35290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LAIT VACH'RIE et accordé le 20 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529715B0009, instruit par la commune de Saint-Méen-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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