Permis de construire n° 03529715B0009 à Saint-Méen-le-Grand pour 1 144 m² de locaux, Le Bois Rieux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2017
Dossier PC n° 03529715B0009
Demandeur
GAEC LAIT VACH'RIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois Rieux, le permis de construire n° 03529715B0009 a été délivré le 20 août 2017 à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC LAIT VACH'RIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 144 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB93, ZB94, ZB84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méen-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Méen-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Rieux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méen-le-Grand Code postal 35290 Identifiant INSEE 35297
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 077 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 2 221 m² |
| Total | 1 077 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 2 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 077 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 2 221 m² |
| Total locaux | 1 077 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 2 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAIT VACH'RIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484749999
- SIRET
- 48474999900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-MEEN-LE-GRAND (35290)
Autres dossiers de GAEC LAIT VACH'RIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529715B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |