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Permis de construire Locaux N° 03529714B0005

Permis de construire à Saint-Méen-le-Grand pour 2 945 m² de locaux - Pa De Haute Bretagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 828 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pa De Haute Bretagne, Saint-Méen-le-Grand (35290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MATERIAUX LANNION et accordé le 18 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 26 juillet 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529714B0005, instruit par la commune de Saint-Méen-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 03529714B0005

Demandeur

SCI MATERIAUX LANNION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03529714B0005, délivré le 18 avril 2014 à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Pa De Haute Bretagne, Saint-Méen-le-Grand (35290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MATERIAUX LANNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 828 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 982 m² en commerce et services, 1 963 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB944.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 828 m²

Surface créée

2 945 m²

Variation nette

+2 945 m²

Surface totale après

2 945 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

16/06/2015

Autorisation

18/04/2014

Chantier (DOC)

26/07/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Localisation du projet à Saint-Méen-le-Grand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Méen-le-Grand Code postal 35290 Identifiant INSEE 35297
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 945 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 945 m²	2 945 m²
Total	0 m²	2 945 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 945 m²	2 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	982 m²	982 m²	982 m²
Entrepôt	1 963 m²	1 963 m²	1 963 m²
Total locaux	2 945 m²	2 945 m²	2 945 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MATERIAUX LANNION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 481865178
SIRET: 48186517800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03529714B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 avril 2014
Date de dépôt	16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 828 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pa De Haute Bretagne, Saint-Méen-le-Grand (35290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529714B0005, instruit par la commune de Saint-Méen-le-Grand.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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