Retour aux permis de construire de Saint-Méen-le-Grand

Permis de construire Locaux N° 03529713B0002

Permis de construire à Saint-Méen-le-Grand pour 87 m² de locaux - 10 Rue De La Chapelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 369 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Chapelle, Saint-Méen-le-Grand (35290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DE SAINT-MEEN-LE-GRAND et accordé le 11 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 18 juillet 2013, achèvement déclaré le 12 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529713B0002, instruit par la commune de Saint-Méen-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 03529713B0002

Demandeur

OGEC DE SAINT-MEEN-LE-GRAND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03529713B0002, délivré le 11 juin 2013 à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue De La Chapelle, Saint-Méen-le-Grand (35290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC DE SAINT-MEEN-LE-GRAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 369 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

87 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2014.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2013

Achèvement (DAACT)

12/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

10 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/06/2013

Chantier (DOC)

18/07/2013

Achèvement (DAACT)

12/04/2014

Localisation du projet à Saint-Méen-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Méen-le-Grand Code postal 35290 Identifiant INSEE 35297
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	81 m²	87 m²	0 m²	81 m²	0 m²	6 m²	87 m²
Total	81 m²	87 m²	0 m²	81 m²	0 m²	6 m²	87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	81 m²	87 m²	0 m²	81 m²	0 m²	6 m²	87 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DE SAINT-MEEN-LE-GRAND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777776568
SIRET: 77777656800019
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: SAINT-MEEN-LE-GRAND (35290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03529713B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 369 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Chapelle, Saint-Méen-le-Grand (35290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DE SAINT-MEEN-LE-GRAND et accordé le 11 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 18 juillet 2013, achèvement déclaré le 12 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529713B0002, instruit par la commune de Saint-Méen-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Méen-le-Grand

DP n°0352972600053 Locaux Autorisé

78 Rue De Merdrignac

Saint-Méen-le-Grand (35290)

Transformation sans extension

17 avr. 2026 17 m² SDP

PC n°0352972600009 Logement Autorisé

Rue Monseigneur Berre

Saint-Méen-le-Grand (35290)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 146 m² SDP

DP n°0352972600038 Logement Autorisé

48 Rue De Dinan

Saint-Méen-le-Grand (35290)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 183 m² SDP

PC n°0352972600008 Logement Autorisé

8 Rue Des Chataîgniers

Saint-Méen-le-Grand (35290)

Nouvelle construction

20 mars 2026 148 m² SDP

PC n°0352972600007 Logement Commencé

Les Jardins De Luison 6 Rue De La Jannaie

Saint-Méen-le-Grand (35290)

Nouvelle construction

18 mars 2026 118 m² SDP

PC n°0352972500040 Locaux Autorisé

Za Du Maupas

Saint-Méen-le-Grand (35290)

Nouvelle construction

09 mars 2026 110 m² SDP TOSTIVINT-GENISSEL

Autres types d'autorisations à Saint-Méen-le-Grand

Permis d'aménager à Saint-Méen-le-Grand

23 autorisations

Permis de démolir à Saint-Méen-le-Grand

27 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Méen-le-Grand

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Méen-le-Grand

Autres types d'autorisations à Saint-Méen-le-Grand

Caractéristiques du projet