Permis de construire Mixte N° 0352962600005

Permis de construire n° 0352962600005 à Saint-Médard-sur-Ille pour 903 m² de logement et locaux, Rue Des Ecoles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PC n° 0352962600005

Demandeur

SCCV MIN GWEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352962600005, délivré le 21 juillet 2026 à Saint-Médard-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est SCCV MIN GWEN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 7 T3. La surface se répartit entre 711 m² d'habitation et 192 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB522, AB526, AB529. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-sur-Ille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 019 m²

Surface créée

903 m²

Variation nette

+903 m²

Surface totale après

903 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Médard-sur-Ille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB522 AB526 AB529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-sur-Ille Code postal 35250 Identifiant INSEE 35296
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²
Locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 - - - 11
- 36,4 % 63,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MIN GWEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
945188449
SIRET
94518844900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352962600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, à Saint-Médard-sur-Ille (35250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MIN GWEN et accordé le 21 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 7 T3, dont 11 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 711 m² d'habitation et 192 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352962600005, déposé en mairie de Saint-Médard-sur-Ille.

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