Permis de construire n° 03529623U0008 à Saint-Médard-sur-Ille pour 926 m² de locaux, Le Clos Almot
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PC n° 03529623U0008
Demandeur
SCEA DU CLOS ALMOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03529623U0008, délivré le 1 août 2023 à Saint-Médard-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Clos Almot. La demande émane de SCEA DU CLOS ALMOT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 926 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B605, B1135, B607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-sur-Ille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2024
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-sur-Ille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Almot
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-sur-Ille Code postal 35250 Identifiant INSEE 35296
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 974 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 1 900 m² |
| Total | 974 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 1 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 974 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 1 900 m² |
| Total locaux | 974 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 1 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CLOS ALMOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 913784229
- SIRET
- 91378422900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT MEDARD SUR ILLE (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529623U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |