Permis de construire Logement N° 03529619U0006

Permis de construire n° 03529619U0006 à Saint-Médard-sur-Ille pour 149 m² de logement, Heuze

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PC n° 03529619U0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03529619U0006, délivré le 15 juillet 2020 à Saint-Médard-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Heuze.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C0314. Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-sur-Ille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 420 m²

Surface existante avant

1 465 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

1 614 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
15/07/2020
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Saint-Médard-sur-Ille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C0314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Heuze

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-sur-Ille Code postal 35250 Identifiant INSEE 35296
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 261 m²
Locaux 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m²
Total 1 465 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 614 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MEDARD SUR ILLE (35250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03529619U0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2020
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Heuze, à Saint-Médard-sur-Ille (35250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03529619U0006, déposé en mairie de Saint-Médard-sur-Ille.

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