Permis de construire n° 03529513B0001 à Saint-Maugan pour 774 m² de locaux, La Baudonniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 03529513B0001
Demandeur
EARL DE LA BAUDONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2013 à Saint-Maugan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03529513B0001 porte sur un projet situé La Baudonniere. EARL DE LA BAUDONNIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1157, B1164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maugan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Saint-Maugan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baudonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maugan Code postal 35750 Identifiant INSEE 35295
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 644 m² |
| Total | 870 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 870 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 644 m² |
| Total locaux | 870 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BAUDONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350288056
- SIRET
- 35028805600012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-MAUGAN (35750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529513B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |