Permis de construire Locaux N° 03529425F1007

Permis de construire à Sainte-Marie pour 5 740 m² de locaux - La Friquetterie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier PC n° 03529425F1007

Demandeur

DE LA VALLEE

Cette page présente le permis de construire n° 03529425F1007, délivré le 20 juin 2025 à Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Friquetterie, Sainte-Marie (35600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA VALLEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 740 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YS176, YS180, YS168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 000 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

5 740 m²

Variation nette

+5 740 m²

Surface totale après

7 120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS176 YS180 YS168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie Code postal 35600 Identifiant INSEE 35294
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 380 m² 5 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 740 m² 7 120 m²
Total 1 380 m² 5 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 740 m² 7 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 380 m² 5 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 740 m² 7 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA VALLEE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
444847305
SIRET
44484730500026
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAINT-NICOLAS-DE-REDON (44460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03529425F1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Friquetterie, Sainte-Marie (35600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA VALLEE et accordé le 20 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529425F1007, instruit par la commune de Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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