Permis de construire Locaux N° 03529425F1007

Permis de construire n° 03529425F1007 à Sainte-Marie pour 5 740 m² de locaux, La Friquetterie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier PC n° 03529425F1007

Demandeur

DE LA VALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03529425F1007, délivré le 20 juin 2025 à Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Friquetterie. Le projet est porté par DE LA VALLEE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 740 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YS176, YS180, YS168. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 000 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

5 740 m²

Variation nette

+5 740 m²

Surface totale après

7 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS176 YS180 YS168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 35600 Identifiant INSEE 35294
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 380 m² 5 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 740 m² 7 120 m²
Total 1 380 m² 5 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 740 m² 7 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 380 m² 5 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 740 m² 7 120 m²
Total locaux 1 380 m² 5 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 740 m² 7 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA VALLEE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
444847305
SIRET
44484730500026
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAINT-NICOLAS-DE-REDON (44460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03529425F1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Friquetterie, à Sainte-Marie (35600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE LA VALLEE et accordé le 20 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529425F1007, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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