Permis de construire Locaux N° 03529423F1033

Permis de construire n° 03529423F1033 à Sainte-Marie pour 139 m² de locaux, 6 Rue Du Lotier Des Marais -

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PC n° 03529423F1033

Demandeur

ADEOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du Lotier Des Marais -, le permis de construire n° 03529423F1033 a été délivré le 12 février 2024 à Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par ADEOS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YR149. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 963 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

1 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YR149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 35600 Identifiant INSEE 35294
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 639 m²
Total 1 500 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 500 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 639 m²
dont Bureaux 1 500 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 639 m²
Total locaux 1 500 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
437899719
SIRET
43789971900029
Code APE (NAF)
25.50B - Découpage, emboutissage
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
SAINTE-MARIE (35600)

Autres dossiers de ADEOS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03529423F1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 963 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Lotier Des Marais -, à Sainte-Marie (35600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ADEOS et accordé le 12 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03529423F1033, déposé en mairie de Sainte-Marie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Marie

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie