Permis de construire à Sainte-Marie pour 534 m² de locaux - 102 Le Haut Bel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PC n° 03529423F1016
Demandeur
LA FERME DU MESNIL
Cette page présente le permis de construire n° 03529423F1016, délivré le 21 avril 2023 à Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 102 Le Haut Bel, Sainte-Marie (35600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DU MESNIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YV23, YV24, YV21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 19 jours
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 35600 Identifiant INSEE 35294
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 212 m² | 534 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 366 m² | 1 578 m² |
| Total | 1 212 m² | 534 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 366 m² | 1 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 212 m² | 534 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 366 m² | 1 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU MESNIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 949538813
- SIRET
- 94953881300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINTE-MARIE (35600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529423F1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |