Permis de construire n° 03529423F1016 à Sainte-Marie pour 534 m² de locaux, 102 Le Haut Bel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PC n° 03529423F1016
Demandeur
LA FERME DU MESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2023 à Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03529423F1016 porte sur un projet situé 102 Le Haut Bel. Le demandeur déclaré est LA FERME DU MESNIL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YV23, YV24, YV21. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 35600 Identifiant INSEE 35294
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 212 m² | 534 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 366 m² | 1 578 m² |
| Total | 1 212 m² | 534 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 366 m² | 1 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 212 m² | 534 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 366 m² | 1 578 m² |
| Total locaux | 1 212 m² | 534 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 366 m² | 1 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU MESNIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 949538813
- SIRET
- 94953881300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINTE-MARIE (35600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529423F1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |