Permis de construire Logement N° 03529423F1013

Permis de construire à Sainte-Marie pour 243 m² de logement - Le Portail La Gree Saint-Jean

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 03529423F1013

Demandeur

BREIZH-ELSASS IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03529423F1013, délivré le 8 août 2023 à Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Portail La Gree Saint-Jean, Sainte-Marie (35600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BREIZH-ELSASS IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YP260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

990 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gree Saint-Jean

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie Code postal 35600 Identifiant INSEE 35294
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m²
Total 183 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREIZH-ELSASS IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905341350
SIRET
90534135000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAINS-SUR-OUST (35600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03529423F1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Portail La Gree Saint-Jean, Sainte-Marie (35600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BREIZH-ELSASS IMMO et accordé le 8 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529423F1013, instruit par la commune de Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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