Permis de construire Locaux N° 03529421F0006

Permis de construire n° 03529421F0006 à Sainte-Marie pour 1 671 m² de locaux, 2 Rue Du Lotier Du Marais La Lande De Saint Jean

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 03529421F0006

Demandeur

NCIL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Lotier Du Marais La Lande De Saint Jean, le permis de construire n° 03529421F0006 a été délivré le 21 mai 2021 à Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par NCIL IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 671 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 000 m²

Surface existante avant

5 046 m²

Surface créée

1 671 m²

Variation nette

+1 671 m²

Surface totale après

6 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

17/01/2022

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/05/2021
Chantier (DOC)
31/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2022

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YP479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande De Saint Jean

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 35600 Identifiant INSEE 35294
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 046 m² 1 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 671 m² 6 717 m²
Total 5 046 m² 1 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 671 m² 6 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 046 m² 1 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 671 m² 6 717 m²
dont Bureaux 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m²
dont Entrepôt 4 390 m² 1 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 671 m² 6 061 m²
Total locaux 5 046 m² 1 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 671 m² 6 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NCIL IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843756024
SIRET
84375602400025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-MARIE (35600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03529421F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Lotier Du Marais La Lande De Saint Jean, à Sainte-Marie (35600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NCIL IMMO et accordé le 21 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 31 mai 2021, achèvement déclaré le 17 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03529421F0006, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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