Permis de construire n° 03529419F0005 à Sainte-Marie pour 309 m² de locaux, 4 Rue Edmond Curey P.a. Du Guenet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 03529419F0005
Demandeur
SCI LOUIS ET LOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2019 à Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03529419F0005 porte sur un projet situé 4 Rue Edmond Curey P.a. Du Guenet. La demande émane de SCI LOUIS ET LOLA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YT263. Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
01/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : P.a. Du Guenet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 35600 Identifiant INSEE 35294
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 741 m² |
| Total | 432 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 432 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 741 m² |
| Total locaux | 432 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOUIS ET LOLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535200364
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAINS-SUR-OUST (35600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529419F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |