Permis de construire à Sainte-Marie pour 309 m² de locaux - 4 Rue Edmond Curey P.a. Du Guenet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 03529419F0005
Demandeur
SCI LOUIS ET LOLA
Cette page présente le permis de construire n° 03529419F0005, délivré le 19 mars 2019 à Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Edmond Curey P.a. Du Guenet, Sainte-Marie (35600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LOUIS ET LOLA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YT263.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
01/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
10 mois 13 jours
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : P.a. Du Guenet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 35600 Identifiant INSEE 35294
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 741 m² |
| Total | 432 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 432 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOUIS ET LOLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535200364
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAINS-SUR-OUST (35600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529419F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |