Permis de construire Locaux N° 03529416F0021

Permis de construire n° 03529416F0021 à Sainte-Marie pour 7 906 m² de locaux, Sur La Bosse

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 03529416F0021

Demandeur

SOCIETE DU BRIQUET JETABLE 75

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sur La Bosse, le permis de construire n° 03529416F0021 a été délivré le 14 février 2017 à Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de SOCIETE DU BRIQUET JETABLE 75.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 906 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YR190, YR193, YR195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 570 m²

Surface créée

7 906 m²

Variation nette

+7 906 m²

Surface totale après

7 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/02/2017
3
Chantier (DOC)
30/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR190 YR193 YR195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 35600 Identifiant INSEE 35294
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 906 m² 7 906 m²
Total 0 m² 7 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 906 m² 7 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 906 m² 7 906 m²
dont Industrie 0 m² 7 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 906 m² 7 906 m²
Total locaux 0 m² 7 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 906 m² 7 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU BRIQUET JETABLE 75

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301590915
SIRET
30159091500023
Code APE (NAF)
32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
REDON (35600)

Autres dossiers de SOCIETE DU BRIQUET JETABLE 75

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03529416F0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 570 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Sur La Bosse, à Sainte-Marie (35600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DU BRIQUET JETABLE 75 et accordée le 14 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529416F0021, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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