Permis de construire Logement N° 03529213U0006

Permis de construire n° 03529213U0006 à Saint-Marc-le-Blanc pour 275 m² de logement, Le Rocher Ferre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 03529213U0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2013 à Saint-Marc-le-Blanc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03529213U0006 porte sur un projet situé Le Rocher Ferre.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1453, D1466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marc-le-Blanc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2015

Achèvement (DAACT)

11/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/07/2013
Chantier (DOC)
09/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2017

Localisation du projet à Saint-Marc-le-Blanc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1453 D1466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rocher Ferre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marc-le-Blanc Code postal 35460 Identifiant INSEE 35292
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 90 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 85 m² 90 m² -175 m² 0 m²
Total 175 m² 185 m² 90 m² 85 m² 90 m² 100 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARC-LE-BLANC (35460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03529213U0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Rocher Ferre, à Saint-Marc-le-Blanc (35460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 octobre 2015, achèvement déclaré le 11 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03529213U0006, déposé en mairie de Saint-Marc-le-Blanc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Marc-le-Blanc

Autres types d'autorisations à Saint-Marc-le-Blanc