Permis de construire n° 03529015E0017 à Saint-Malon-sur-Mel pour 38 m² de locaux, Hameau De La Livette
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PC n° 03529015E0017
Demandeur
SCI ALLIANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03529015E0017, délivré le 11 février 2016 à Saint-Malon-sur-Mel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Hameau De La Livette. La demande émane de SCI ALLIANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1517, C1432, C1436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malon-sur-Mel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
19/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Malon-sur-Mel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malon-sur-Mel Code postal 35750 Identifiant INSEE 35290
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 176 m² |
| Total | 138 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 138 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 176 m² |
| dont Entrepôt | 138 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 176 m² |
| Total locaux | 138 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALLIANCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 404913675
- SIRET
- 40491367500033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-MALON-SUR-MEL (35750)
Autres dossiers de SCI ALLIANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529015E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |