Permis de construire n° 03529015E0009 à Saint-Malon-sur-Mel pour 932 m² de locaux, Launay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 03529015E0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03529015E0009 a été délivré le 8 septembre 2015 à Saint-Malon-sur-Mel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Launay.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 12 650 m², le programme représente 932 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/11/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 306, B 305, B 304. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malon-sur-Mel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Malon-sur-Mel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Launay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malon-sur-Mel Code postal 35750 Identifiant INSEE 35290
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 12 650 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 932 m² à construire.
La surface de plancher passe de 421 m² à 1 353 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 421 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 1 353 m² |
| Total | 421 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 1 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 421 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 1 353 m² |
| Total locaux | 421 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 1 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MALON-SUR-MEL (35750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529015E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles B 306, B 305, B 304 à Saint-Malon-sur-Mel (35750)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.