Permis de construire n° 03528913R0005 à Saint-Malo-de-Phily pour 412 m² de locaux, La Brouardais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 03528913R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2013 à Saint-Malo-de-Phily (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528913R0005 porte sur un projet situé La Brouardais.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo-de-Phily.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
19/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Malo-de-Phily
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brouardais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo-de-Phily Code postal 35480 Identifiant INSEE 35289
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 406 m² | 412 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 6 m² | 412 m² |
| Total | 406 m² | 412 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 6 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 406 m² | 412 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 6 m² | 412 m² |
| Total locaux | 406 m² | 412 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 6 m² | 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MALO-DE-PHILY (35480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528913R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |