Permis de construire Locaux N° 0352882500075

Permis de construire à Saint-Malo pour 3 425 m² de locaux - 5 Rue Des Petits Bois Zac Des Mottais

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 27 août 2025 · Dossier PC n° 0352882500075 · Demandeur : SIAM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0352882500075, délivré le 27 août 2025 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Des Petits Bois Zac Des Mottais, Saint-Malo (35400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SIAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CW265.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/08/2025
Surface du terrain
9 909 m²
Surface existante avant
2 677 m²
Surface créée
748 m²
Variation nette
+748 m²
Surface totale après
3 425 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Dépôt
01/05/2025
Autorisation
27/08/2025
3
Chantier (DOC)
24/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Malo

Adresse
5 Rue Des Petits Bois Zac Des Mottais, Saint-Malo (35400)
Lieu-dit
Zac Des Mottais
Commune
Code postal
35400
Département
Région
Parcelles cadastrales
CW265
Code INSEE
35288

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 677 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 3 425 m²
Total 2 677 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 3 425 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m²
Entrepôts 2 344 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 3 092 m²
Total locaux 2 677 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 3 425 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SIAM
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
781626981
SIRET
78162698100026
Code APE (NAF)
43.32C
Localisation
ST MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352882500075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 27 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 909 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Petits Bois Zac Des Mottais, Saint-Malo (35400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2025, ouverture de chantier le 24 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352882500075, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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