Permis de construire Logement N° 03528824A0208

Permis de construire n° 03528824A0208 à Saint-Malo pour 2 226 m² de logement, 24 Rue De L'etrier - Ilot 7

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 03528824A0208

Demandeur

ETRIER ILOT 7

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528824A0208, délivré le 18 mars 2025 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 24 Rue De L'etrier - Ilot 7. La demande émane de ETRIER ILOT 7.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 37 logements, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO491, BO495, BO496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 433 m²

Surface créée

2 226 m²

Variation nette

+2 226 m²

Surface totale après

2 226 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO491 BO495 BO496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 226 m² 2 226 m²
Total 0 m² 2 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 226 m² 2 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 37
Individuels groupés 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETRIER ILOT 7

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
937820835
SIRET
93782083500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528824A0208
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en individuel, pour 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De L'etrier - Ilot 7, à Saint-Malo (35400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETRIER ILOT 7 et accordé le 18 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528824A0208, déposé en mairie de Saint-Malo.

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