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Permis de construire Logement N° 03528824A0208

Permis de construire à Saint-Malo pour 2 226 m² de logement - 24 Rue De L'etrier - Ilot 7

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en individuel, pour 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue De L'etrier - Ilot 7, Saint-Malo (35400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETRIER ILOT 7 et accordé le 18 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528824A0208, instruit par la commune de Saint-Malo.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 03528824A0208

Demandeur

ETRIER ILOT 7

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03528824A0208, délivré le 18 mars 2025 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 24 Rue De L'etrier - Ilot 7, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETRIER ILOT 7. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO491, BO495, BO496.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 433 m²

Surface créée

2 226 m²

Variation nette

+2 226 m²

Surface totale après

2 226 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/03/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO491 BO495 BO496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	37 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 226 m²	2 226 m²
Total	0 m²	2 226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 226 m²	2 226 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	37
Logements individuels	37
Individuels groupés	37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETRIER ILOT 7

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 937820835
SIRET: 93782083500018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528824A0208
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en individuel, pour 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue De L'etrier - Ilot 7, Saint-Malo (35400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETRIER ILOT 7 et accordé le 18 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528824A0208, instruit par la commune de Saint-Malo.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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