Permis de construire Logement N° 03528824A0055

Permis de construire n° 03528824A0055 à Saint-Malo pour 1 139 m² de logement, 19 Rue Sainte-Barbe

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 03528824A0055

Demandeur

LE 19 RUE SAINTE BARBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528824A0055 a été délivré le 10 janvier 2025 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 19 Rue Sainte-Barbe. Le dossier a été déposé par LE 19 RUE SAINTE BARBE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC, AC61, AC62. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

1 139 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

1 139 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC AC61 AC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 805 m² 334 m² 317 m² 0 m² 822 m² 1 139 m²
Locaux 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² -334 m² 0 m²
Total 651 m² 805 m² 334 m² 317 m² 334 m² 488 m² 1 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 2 - - - 9
- 77,8 % 22,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE 19 RUE SAINTE BARBE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
379692783
SIRET
37969278300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528824A0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Sainte-Barbe, à Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE 19 RUE SAINTE BARBE et accordée le 10 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528824A0055, déposé en mairie de Saint-Malo.

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