Permis de construire Locaux N° 03528822A0250

Permis de construire n° 03528822A0250 à Saint-Malo pour 14 m² de locaux, 51 Rue Pierre Jouan

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 03528822A0250

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528822A0250 a été délivré le 4 septembre 2023, pour un projet situé 51 Rue Pierre Jouan.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO297. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² -20 m² 191 m²
Locaux 40 m² 14 m² 0 m² 23 m² 0 m² -9 m² 31 m²
Total 251 m² 14 m² 0 m² 43 m² 0 m² -29 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 14 m² 0 m² 23 m² 0 m² -9 m² 31 m²
dont Entrepôt 40 m² 14 m² 0 m² 23 m² 0 m² -9 m² 31 m²
Total locaux 40 m² 14 m² 0 m² 23 m² 0 m² -9 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528822A0250
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Pierre Jouan, à Saint-Malo (35400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528822A0250, déposé en mairie de Saint-Malo.

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