Permis de construire Logement N° 03528822A0228

Permis de construire à Saint-Malo pour 2 699 m² de logement - 1-3 Rue Rene Boltz

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 03528822A0228

Demandeur

SNC RENE BOLTZ

Cette page présente le permis de construire n° 03528822A0228, délivré le 9 mars 2023 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1-3 Rue Rene Boltz, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC RENE BOLTZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, dont 4 individuels et 35 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 15 T3, 5 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont VT186, VT187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 262 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

2 699 m²

Variation nette

+2 344 m²

Surface totale après

2 699 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
08/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VT186 VT187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 2 699 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 579 m² 2 699 m²
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 355 m² 2 699 m² 0 m² 355 m² 0 m² 2 344 m² 2 699 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 4
Logements collectifs 35
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 15 5 3 - 39
- 41,0 % 38,5 % 12,8 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC RENE BOLTZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
912442928
SIRET
91244292800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528822A0228
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (4 individuels, 35 collectifs), pour 2 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Rue Rene Boltz, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC RENE BOLTZ et accordé le 9 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 8 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 15 T3, 5 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528822A0228, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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