Permis de construire Logement N° 03528822A0228

Permis de construire n° 03528822A0228 à Saint-Malo pour 2 699 m² de logement, 1-3 Rue Rene Boltz

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 03528822A0228

Demandeur

SNC RENE BOLTZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528822A0228, délivré le 9 mars 2023 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1-3 Rue Rene Boltz. Le demandeur déclaré est SNC RENE BOLTZ.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, dont 4 individuels et 35 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 15 T3, 5 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont VT186, VT187. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 262 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

2 699 m²

Variation nette

+2 344 m²

Surface totale après

2 699 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
08/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VT186 VT187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 2 699 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 579 m² 2 699 m²
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² -235 m² 0 m²
Total 355 m² 2 699 m² 0 m² 355 m² 0 m² 2 344 m² 2 699 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 4
Logements collectifs 35
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 15 5 3 - 39
- 41,0 % 38,5 % 12,8 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC RENE BOLTZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
912442928
SIRET
91244292800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528822A0228
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (4 individuels, 35 collectifs), pour 2 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Rue Rene Boltz, à Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC RENE BOLTZ et accordée le 9 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 8 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 15 T3, 5 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528822A0228, déposé en mairie de Saint-Malo.

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