Permis de construire Locaux N° 03528822A0186

Permis de construire n° 03528822A0186 à Saint-Malo pour 27 m² de locaux, 4 Place Guy La Chambre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PC n° 03528822A0186

Demandeur

LE CAFE DE ST MALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Place Guy La Chambre, le permis de construire n° 03528822A0186 a été délivré le 3 mai 2023 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est LE CAFE DE ST MALO.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC109, AC110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC109 AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 561 m² 27 m² 0 m² 68 m² 0 m² -41 m² 520 m²
Total 561 m² 27 m² 0 m² 68 m² 0 m² -41 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 561 m² 27 m² 0 m² 68 m² 0 m² -41 m² 520 m²
Total locaux 561 m² 27 m² 0 m² 68 m² 0 m² -41 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CAFE DE ST MALO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441130143
SIRET
44113014300015
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528822A0186
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Place Guy La Chambre, à Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE CAFE DE ST MALO et accordée le 3 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528822A0186, déposé en mairie de Saint-Malo.

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