Permis de construire Locaux N° 03528822A0148

Permis de construire à Saint-Malo pour 108 m² de locaux - 2 Rue Joseph Loth

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 03528822A0148

Demandeur

BG PARFUMERIES

Cette page présente le permis de construire n° 03528822A0148, délivré le 22 février 2023 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Joseph Loth, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BG PARFUMERIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en hébergement hôtelier, 54 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI153, AI169, AI171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 438 m²

Surface existante avant

6 524 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

6 632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2023

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/02/2023
Chantier (DOC)
10/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI153 AI169 AI171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 524 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 6 632 m²
Total 6 524 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 6 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 3 262 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 3 316 m²
Commerce et services 3 262 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 3 316 m²
Total locaux 6 524 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 6 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BG PARFUMERIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481921328
SIRET
48192132800029
Code APE (NAF)
47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528822A0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Joseph Loth, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BG PARFUMERIES et accordé le 22 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2023, ouverture de chantier le 10 novembre 2023, achèvement déclaré le 28 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528822A0148, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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