Permis de construire Logement N° 03528822A0139

Permis de construire à Saint-Malo pour 2 395 m² de logement - Impas Du Commandant Lescot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 03528822A0139

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03528822A0139, délivré le 21 novembre 2022 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Impas Du Commandant Lescot, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 554 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CI450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 554 m²

Surface existante avant

1 527 m²

Surface créée

2 395 m²

Variation nette

+1 747 m²

Surface totale après

3 274 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/11/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 527 m² 2 395 m² 0 m² 648 m² 0 m² 1 747 m² 3 274 m²
Total 1 527 m² 2 395 m² 0 m² 648 m² 0 m² 1 747 m² 3 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Voir les 204 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
896580131
SIRET
89658013100051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-MALO (35401)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528822A0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 554 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Du Commandant Lescot, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE et accordé le 21 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528822A0139, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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