Permis de construire Logement N° 03528822A0077

Permis de construire n° 03528822A0077 à Saint-Malo pour 789 m² de logement, 16 Rue Du Goeland

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 03528822A0077

Demandeur

ROUSSEL & ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Du Goeland, le permis de construire n° 03528822A0077 a été délivré le 19 juillet 2022 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). ROUSSEL & ASSOCIES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T4, 1 T5 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P215. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

743 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

789 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

789 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2024

Achèvement (DAACT)

21/07/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/07/2022
Chantier (DOC)
24/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2026

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

P215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 98 m² 691 m² 128 m² 0 m² 661 m² 789 m²
Total 128 m² 98 m² 691 m² 128 m² 0 m² 661 m² 789 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 1 5
- - - 60,0 % 20,0 % 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUSSEL & ASSOCIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485212674
SIRET
48521267400025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528822A0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Goeland, à Saint-Malo (35400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ROUSSEL & ASSOCIES et accordé le 19 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 24 mai 2024, achèvement déclaré le 21 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528822A0077, déposé en mairie de Saint-Malo.

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