Permis de construire Logement N° 03528821A0275

Permis de construire à Saint-Malo pour 2 096 m² de logement - 65 Rue Rene Godest

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 03528821A0275

Demandeur

SCCV 65 RENE GODEST

Cette page présente le permis de construire n° 03528821A0275, délivré le 19 mai 2022 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 65 Rue Rene Godest, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV 65 RENE GODEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 11 T3, 5 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CI52, CI139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 746 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

2 096 m²

Variation nette

+1 517 m²

Surface totale après

2 096 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI52 CI139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 1 887 m² 209 m² 370 m² 0 m² 1 726 m² 2 096 m²
Locaux 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m²
Total 579 m² 1 887 m² 209 m² 370 m² 209 m² 1 517 m² 2 096 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 11 5 2 - 29
3,4 % 34,5 % 37,9 % 17,2 % 6,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 65 RENE GODEST

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
908297740
SIRET
90829774000015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES CEDEX (35012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528821A0275
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Rene Godest, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 65 RENE GODEST et accordé le 19 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 18 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 11 T3, 5 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528821A0275, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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