Permis de construire à Saint-Malo pour 2 096 m² de logement - 65 Rue Rene Godest
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 19 mai 2022 · Dossier PC n° 03528821A0275 · Demandeur : SCCV 65 RENE GODEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03528821A0275, délivré le 19 mai 2022 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 65 Rue Rene Godest, Saint-Malo (35400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV 65 RENE GODEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 11 T3, 5 T4, 2 T5.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CI52, CI139.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Malo
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 1 887 m² | 209 m² | 370 m² | 0 m² | 1 726 m² | 2 096 m² |
| Locaux | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 579 m² | 1 887 m² | 209 m² | 370 m² | 209 m² | 1 517 m² | 2 096 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 10 | 11 | 5 | 2 | - | 29 |
| 3,4 % | 34,5 % | 37,9 % | 17,2 % | 6,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528821A0275 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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