Permis de construire Logement N° 03528821A0056

Permis de construire n° 03528821A0056 à Saint-Malo pour 3 779 m² de logement, 9 Rue De Tourville

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 03528821A0056

Demandeur

SCCV TOURVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528821A0056, délivré le 24 juin 2021 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Rue De Tourville. SCCV TOURVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 092 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 59 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T2, 23 T3, 6 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK203, AK204. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 092 m²

Surface créée

3 779 m²

Variation nette

+3 779 m²

Surface totale après

3 779 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
15/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK203 AK204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 779 m² 3 779 m²
Total 0 m² 3 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 779 m² 3 779 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 23 6 1 - 56
- 46,4 % 41,1 % 10,7 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TOURVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882010317
SIRET
88201031700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528821A0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 092 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue De Tourville, à Saint-Malo (35400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV TOURVILLE et accordée le 24 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 23 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528821A0056, déposé en mairie de Saint-Malo.

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