Permis de construire à Saint-Malo pour 17 660 m² de logement et locaux - 47 Avenu Du President John Kennedy
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 11 mars 2020 · Dossier PC n° 03528819A0171 · Demandeur : GRI GROUPE RAULIC INVESTISSEMENTS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03528819A0171, délivré le 11 mars 2020 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 47 Avenu Du President John Kennedy, Saint-Malo (35400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GRI GROUPE RAULIC INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 538 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 7 T3, 1 T6+. La surface se répartit entre 1 879 m² d'habitation et 15 781 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H101, H799.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Malo
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 879 m² | 1 879 m² |
| Locaux | 0 m² | 15 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 781 m² | 15 781 m² |
| Total | 0 m² | 17 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 660 m² | 17 660 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 15 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 734 m² | 15 734 m² |
| Commerce | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 781 m² | 15 781 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| En résidence | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 7 | - | - | 1 | 25 |
| - | 68,0 % | 28,0 % | - | - | 4,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur GROUPE RAULIC
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528819A0171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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