Permis de construire Logement N° 03528819A0125

Permis de construire n° 03528819A0125 à Saint-Malo pour 1 173 m² de logement, 18 Rue Doutreleau

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 03528819A0125

Demandeur

SAS LA MESANGERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528819A0125 a été délivré le 18 octobre 2019 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue Doutreleau. La demande émane de SAS LA MESANGERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, dont 1 individuel et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T1, 11 T2, 3 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 045 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

1 173 m²

Variation nette

+1 173 m²

Surface totale après

1 463 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/10/2019
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 463 m²
Total 290 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 1
Logements collectifs 21
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 11 3 - 1 - 22
31,8 % 50,0 % 13,6 % - 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LA MESANGERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885368878
SIRET
88536887800017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528819A0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (1 individuel, 21 collectifs), pour 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Doutreleau, à Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS LA MESANGERE et accordée le 18 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 11 T2, 3 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528819A0125, déposé en mairie de Saint-Malo.

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