Permis de construire Logement N° 03528819A0039

Permis de construire à Saint-Malo pour 343 m² de logement - 17 Chemi Du Havre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 03528819A0039

Demandeur

ERIDANUS

Cette page présente le permis de construire n° 03528819A0039, délivré le 11 avril 2019 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 17 Chemi Du Havre, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERIDANUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 277 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
11/04/2019
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

P330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 343 m² 0 m² 255 m² 0 m² 88 m² 343 m²
Total 255 m² 343 m² 0 m² 255 m² 0 m² 88 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERIDANUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
493401947
SIRET
49340194700012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528819A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Chemi Du Havre, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERIDANUS et accordé le 11 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0039, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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